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CONSEILS ET ÉTUDE ÉNERGÉTIQUE
Le crédit d'impôt
La transition énergétique, mis en place par l'article 3 de la loi de finances pour 2015, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d'impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
La TVA à 5.5%
Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 % sont ceux mentionnés à l'article 200 quater
du CGI, à condition qu'ils respectent les critères de performances minimales détaillés à l'article 18 bis de l'annexe 4
du CGI.